CONTRAT DE MAINTENANCE ANNUELLE

Ordide – Entreprise Individuelle

Version du 29 juin 2026

Article 1 – Objet

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles Ordide assure la maintenance technique, la surveillance et l'assistance relatives au site internet du Client.

La maintenance constitue une prestation indépendante de la création du site internet.

Article 2 – Prestataire

Le contrat est conclu entre :

Ordide

Entreprise Individuelle

Représentée par :

Thibault Clochette

En Carran

21190 Saint-Romain

SIRET : 898 593 447 00011

Téléphone :
07 69 01 43 45

Courriel :
Buisscore@gmail.com

Article 3 – Prestations incluses

Le contrat comprend notamment :

• la surveillance générale du site ;

• les mises à jour techniques nécessaires ;

• les mises à jour de sécurité ;

• les sauvegardes selon les modalités prévues par Ordide ;

• la correction des anomalies techniques imputables au site ;

• l'assistance technique par courrier électronique ou téléphone ;

• les petites modifications de contenu (textes, images, coordonnées, horaires, etc.) dans une limite raisonnable.

Ordide met en œuvre une obligation de moyens afin d'assurer la disponibilité et la sécurité du site.

Article 4 – Prestations exclues

Sauf devis complémentaire, ne sont pas inclus :

• la création de nouvelles pages ;

• la création de nouvelles langues ;

• la création d'une boutique en ligne ;

• l'ajout de fonctionnalités importantes ;

• une refonte graphique complète ;

• le référencement payant (SEA) ;

• la rédaction de contenus ;

• les interventions provoquées par une mauvaise manipulation du Client ;

• les prestations rendues nécessaires par l'intervention d'un tiers non autorisé.

Ces prestations pourront faire l'objet d'un devis distinct.

Article 5 – Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée d'un (1) an.

Il prend effet à compter de la date indiquée sur la facture de maintenance.

Le renouvellement fait l'objet d'une nouvelle proposition commerciale chaque année.

Aucune reconduction automatique n'est prévue, sauf accord exprès des parties.

Article 6 – Tarif

Le tarif annuel est indiqué sur la facture de maintenance.

Sauf mention contraire, celui-ci est payable en une seule fois.

Les prix sont exprimés hors taxes.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Article 7 – Modalités de paiement

Le règlement est effectué par virement bancaire.

La facture est payable à la date d'échéance indiquée.

Tout retard de paiement entraîne l'application des pénalités prévues par la réglementation ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Article 8 – Suspension des prestations

En cas de non-paiement :

1. une première relance est adressée au Client ;

2. à défaut de paiement dans un délai de quinze (15) jours, une mise en demeure est envoyée ;

3. si le paiement n'est toujours pas intervenu quinze (15) jours après cette mise en demeure, Ordide pourra suspendre les prestations de maintenance.

Lorsque l'hébergement est assuré par Ordide dans le cadre du contrat de maintenance, cette suspension peut également entraîner la désactivation temporaire du site internet jusqu'à régularisation.

Cette suspension ne vaut pas résiliation du contrat.

Article 9 – Hébergement

Lorsque le site est hébergé sur l'infrastructure administrée par Ordide :

• le Client demeure propriétaire de ses contenus ;

• Ordide assure uniquement l'administration technique ;

• les serveurs utilisés sont fournis par un hébergeur tiers.

Ordide ne saurait être tenu responsable d'une interruption imputable à cet hébergeur.

Article 10 – Sauvegardes

Ordide réalise des sauvegardes régulières destinées à limiter les risques de perte de données.

Toutefois, le Client reconnaît qu'aucune solution informatique ne peut garantir une restauration dans toutes les situations.

Ordide ne pourra être tenu responsable d'une perte de données résultant notamment :

• d'un acte de piratage ;

• d'une catastrophe technique ;

• d'une erreur du Client ;

• d'un événement de force majeure.

Article 11 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• communiquer des informations exactes ;

• protéger ses identifiants de connexion ;

• signaler rapidement tout dysfonctionnement constaté ;

• ne pas confier l'administration du site à un tiers sans en informer Ordide ;

• utiliser le site conformément à la réglementation.

Article 12 – Délais d'intervention

Ordide s'engage à intervenir dans un délai raisonnable.

Sauf urgence particulière, les demandes sont prises en charge dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés.

Les incidents critiques susceptibles d'entraîner une indisponibilité du site sont traités en priorité.

Article 13 – Limitation de responsabilité

Ordide est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de panne d'un prestataire tiers ;

• d'un piratage indépendant de sa volonté ;

• d'une mauvaise utilisation du site ;

• d'une indisponibilité temporaire d'un service externe ;

• d'une évolution des navigateurs ou technologies.

La responsabilité d'Ordide est, en toute hypothèse, limitée au montant effectivement payé au titre du présent contrat.

Article 14 – Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au présent contrat à son échéance annuelle.

En cas de manquement grave à ses obligations par l'une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

En cas de résiliation, le Client pourra demander la restitution de ses contenus et données dans un format exploitable.

Les développements génériques, outils internes, composants techniques et méthodes de travail demeurent la propriété exclusive d'Ordide.

Article 15 – Confidentialité

Ordide s'engage à préserver la confidentialité des informations portées à sa connaissance dans le cadre de la maintenance.

Le Client s'engage réciproquement à ne pas divulguer les méthodes de travail ou documents internes d'Ordide.

Article 16 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

Tout différend fera, dans un premier temps, l'objet d'une recherche de solution amiable.

À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 17 – Acceptation

Le règlement de la facture annuelle de maintenance vaut acceptation pleine et entière du présent contrat.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ses dispositions avant tout paiement.

Article 18 – Continuité d'activité

Dans l'hypothèse où Ordide cesserait définitivement son activité ou ne serait plus en mesure d'assurer les prestations de maintenance, le Prestataire s'engage à accompagner le Client afin de garantir la continuité de son site internet.

Cet accompagnement pourra notamment comprendre :

• la remise des contenus et données appartenant au Client ;

• la transmission des accès dont le Client est propriétaire ;

• une formation raisonnable permettant au Client de gérer les principales fonctionnalités de son site internet de manière autonome ;

• des conseils destinés à faciliter une éventuelle reprise du site par un autre prestataire.

Cet accompagnement est fourni dans un esprit de bonne foi afin d'assurer la pérennité du site internet du Client.

Les outils internes, méthodes de travail, composants génériques, bibliothèques de code et savoir-faire développés par Ordide demeurent sa propriété exclusive.