Ordide / juridique
Politique de confidentialité
1. Objet
La présente politique explique comment Ordide collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées lors de l’utilisation du site www.ordide.fr et des premiers échanges commerciaux initiés via celui-ci.
2. Responsable du traitement
Ordide – Thibault Clochette, Entreprise Individuelle, En Carran, 21190 Saint-Romain, France.
Téléphone : 07 69 01 43 45 — Courriel : ordide.fr@gmail.com.
3. Données susceptibles d’être collectées
Formulaire de contact ou de demande de projet
Selon les champs proposés, Ordide peut collecter : nom et prénom, adresse e-mail, entreprise ou domaine, numéro de téléphone lorsqu’il est communiqué, adresse du site existant, type de projet, objectif principal, fourchette budgétaire indicative, informations relatives au projet et contenu du message.
Ordide ne demande pas, par principe, de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de telles informations dans les champs libres.
Données techniques
Certaines données techniques peuvent être traitées pour le fonctionnement et la sécurité : adresse IP, date et heure de connexion, ressource demandée, type de navigateur et journaux nécessaires à la détection d’erreurs ou d’abus.
4. Finalités et bases juridiques
- Répondre à une demande de contact ou de devis : mesures précontractuelles.
- Préparer une proposition commerciale : mesures précontractuelles.
- Exécuter et suivre une prestation : exécution du contrat.
- Gérer facturation, comptabilité et obligations légales : obligation légale.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime d’Ordide.
- Mesure d’audience soumise à consentement : consentement, lorsqu’il est requis.
Ordide n’utilise pas les informations envoyées via le formulaire pour adresser des communications commerciales non sollicitées sans base juridique appropriée.
5. Destinataires
Le site est hébergé par Hostinger. Les demandes du formulaire sont transmises par courrier électronique vers la boîte Gmail utilisée par Ordide.
Les données sont accessibles uniquement à Ordide et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, dans la limite de leur mission. Elles peuvent également être communiquées à une autorité légalement habilitée lorsque la loi l’impose. Aucune donnée personnelle n’est vendue ou louée.
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
Lorsqu’un prestataire technique traite des données hors de l’Espace économique européen, Ordide veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, lorsque celui-ci est requis.
7. Durées de conservation
- Prospects sans collaboration : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact pertinent, sauf nécessité particulière.
- Documents contractuels et commerciaux : selon les délais légaux applicables.
- Factures et pièces comptables : selon la durée légale applicable, pouvant atteindre 10 ans.
- Journaux techniques et de sécurité : pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins techniques.
- Choix relatifs aux cookies : aucun choix de consentement n’est enregistré dans cette version, qui n’active aucun traceur facultatif.
8. Sécurité
Ordide met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : HTTPS, limitation des accès, validation des entrées, sauvegardes lorsque prévues, mises à jour et dispositifs anti-abus. Aucun système informatique ne peut cependant garantir une sécurité absolue.
9. Cookies
Le fonctionnement des cookies et technologies similaires est détaillé dans la Politique de cookies.
10. Intelligence artificielle
Ordide peut utiliser des outils d’intelligence artificielle comme assistance dans certaines prestations ou tâches internes. Cela ne signifie pas que les données personnelles transmises via le site sont systématiquement envoyées à ces services. Lorsqu’un tel traitement est nécessaire, il doit être limité au strict nécessaire et encadré conformément aux règles applicables.
11. Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits : ordide.fr@gmail.com. Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter d’une demande complète.
12. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
13. Mise à jour
La politique peut évoluer en fonction du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page.